Rapport explicatif

tous les domaines politiques concernés dans le cadre du postulat Gössi, déposé le 28 septembre 2023⁸³⁴.

Nouvelles études

Les études d’Ecoplan et de BAK Economics, qui ont évalué en 2015 les conséquences d’une extinction des Accords bilatéraux I, ont procédé à une estimation globale de la valeur économique de ces accords⁸³⁵.

L’étude de BAK Economics a été mise à jour en 2020 à la demande des chambres de commerce et d’industrie de Saint-Gall-Appenzell et de Thurgovie⁸³⁶. Ecoplan a, de son côté, mis à jour son étude de 2015 à la demande du SECO en 2025 ; la nouvelle étude prend également en considération le Brexit, l’évolution des flux commerciaux, les nouvelles données relatives aux transports et les nouveaux scénarios démographiques, et adapte la simulation du modèle aux années 2028 à 2045. La simulation porte sur l’extinction des Accords bilatéraux I avant leur mise à jour par le paquet Suisse-UE. Les calculs actualisés d’Ecoplan (2025a)⁸³⁷ confirment la grande valeur des Accords bilatéraux I et de l’association aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE pour l’économie suisse. Selon la modélisation, si les Accords bilatéraux I étaient abandonnés et que la Suisse était rétrogradée au statut de pays tiers non associé aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE, le PIB de la Suisse en 2045 serait inférieur de 4,90 % à son niveau en cas de maintien des accords et d’association de la Suisse aux programmes. L’ALCP est l’accord le plus important dans ce contexte. Si l’on considère uniquement son abrogation, celle-ci correspond à environ trois quarts de la somme des effets individuels et l’abandon des autres accords des Bilatérales I, pour environ un quart.

Les deux études sont en ligne avec la littérature existante sur les Bilatérales I. Elles soulignent que l’abandon des accords aurait un impact profond sur les conditions- cadres et des conséquences négatives sur l’économie suisse. La simulation réalisée évalue à 1,65 % le recul du PIB par tête qu’entraînerait une extinction des accords. Le ralentissement de la croissance du PIB impliquerait une perte de revenu d’environ 2500 francs par habitant. Sur l’ensemble de la période 2028-2045, la perte de croissance du PIB équivaudrait à 520 milliards de francs.

À défaut de stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE, soit en l’absence des nouveaux éléments prévus par le paquet Suisse-UE, il faut s’attendre au blocage intégral ou partiel de certains accords. Dans les domaines concernés, la Suisse ne pourrait