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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages
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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 3a50 (art. 5i)
Rapport ophtalmologique
(Communication à l’autorité cantonale)
Confédération suisse
Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière
Nom: ........................................................................................................................ Prénom: .................................................................................................................... Date de naissance: .................................................................................................... NPA/Lieu: ......................................... Adresse:
...................................................................
A. Les exigences en matière de facultés visuelles définies à l’annexe 1 OAC ont été examinées pour:
le 1ergroupe (A, A1, B, B1, F, G, M, experts de la circulation chargés des contrôles de véhicules)
le 2egroupe (D, D1, C, C1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, experts de la circulation chargés des examens de conduite)
B. Constatations
1 Pour toutes les catégories de permis
1.1 Acuité visuelle
Vision loin- non corrigée: corrigée:
taine: à droite: à gauche: à droite: à gauche:
1.2 Champ visuel: répond aux exigences définies à l’annexe 1 OAC:
pour le 1ergroupe pour le 2egroupe
est réduit*:
1.3 Mobilité des yeux: sans restrictions avec restrictions*
1.4 Diplopie: non oui*
* Veuillez indiquer dans les «Remarques» l’affection oculaire à l’origine des restrictions.
50 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 1er juil. 2015 (RO 2015 2599). Mise à jour par le ch. II de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 30).