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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages

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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3a50 (art. 5i)

Rapport ophtalmologique

(Communication à l’autorité cantonale)

Confédération suisse

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière

Nom: ........................................................................................................................ Prénom: .................................................................................................................... Date de naissance: .................................................................................................... NPA/Lieu: ......................................... Adresse:

...................................................................

A. Les exigences en matière de facultés visuelles définies à l’annexe 1 OAC ont été examinées pour:

 le 1ergroupe (A, A1, B, B1, F, G, M, experts de la circulation chargés des contrôles de véhicules)

 le 2egroupe (D, D1, C, C1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, experts de la circulation chargés des examens de conduite)

B. Constatations

1 Pour toutes les catégories de permis

1.1 Acuité visuelle

Vision loin- non corrigée: corrigée:

taine: à droite: à gauche: à droite: à gauche:

1.2 Champ visuel:  répond aux exigences définies à l’annexe 1 OAC:

 pour le 1ergroupe  pour le 2egroupe

 est réduit*:

1.3 Mobilité des yeux:  sans restrictions  avec restrictions*

1.4 Diplopie:  non  oui*

* Veuillez indiquer dans les «Remarques» l’affection oculaire à l’origine des restrictions.

50 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 1er juil. 2015 (RO 2015 2599). Mise à jour par le ch. II de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 30).