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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages
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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»
F ans mois
Trolleybus ans mois
4 Mesures
Non Oui
Le permis d’élève conducteur, le permis de con-
duire ou l’autorisation de transporter des per-
sonnes à titre professionnel vous ont-ils déjà été
refusés ou retirés ou la conduite d’un véhicule
vous a-t-elle déjà été interdite?
5 Maladies, handicaps et consommation de substances
5.1 Souffrez-vous de l’une des maladies ci-après ou suivez-vous un traitement
médical pour cette raison:
Non Oui
(remarques)
– diabète (Diabetes mellitus) ou autre maladie
du métabolisme? ........................
– maladie cardiovasculaire (troubles graves de
la tension artérielle, crise cardiaque, thrombose, ........................ embolie, troubles du rythme cardiaque, etc.)?
– maladie oculaire?
........................
– maladies des organes respiratoires (à l’excep-
tion des maladies liées à un refroidissement)? ........................
– maladie des organes abdominaux?
........................
– maladie du système nerveux (sclérose
en plaques, Parkinson, maladies avec appari- ........................ tion de paralysies)?
– maladie rénale?
........................
– somnolence diurne accrue?
........................
– douleurs chroniques?
........................