Projet

Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

Demande de délivrance d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire de la/des catégorie(s): A B C D BE CE DE de la/des A1 B1 C1 D1 C1E D1E sous-catégorie(s):

de la/des catégorie(s) F G M

spéciale(s):

ou de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel

(Description des catégories de permis: voir annexe)

La personne requérante

déclare:

2 Permis de conduire antérieurs

2.1 Êtes-vous ou avez-vous déjà été titulaire d’un permis d’élève conducteur,

d’un permis de conduire ou d’une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel?

Oui Non

2.2 Dans l’affirmative, pour quelle(s) catégorie(s) de véhicules?

......................................................................................................................... 2.3 Par quel canton ou quel État a-t-il été délivré?

......................................................................................................................... 2.4 Date de délivrance:

......................................................................................................................... 2.5 En cas d’échange de permis de conduire étrangers: dans quel État avez-vous

passé l’examen de conduite?

.........................................................................................................................

3 Pratique de la conduite

Catégorie D, sous-catégorie D1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel

Avez-vous un expérience pratique de la conduite de véhicules des catégories ou des sous-catégories suivantes et, si oui, depuis combien de temps?

B ans mois

B1 ans mois

C ans mois

C1 ans mois