Rapport explicatif

emballages en aluminium et en fer-blanc et les briques à boissons. En comparaison, les emballages en bois (hors palettes) ou en textiles jouent un rôle secondaire¹.

Après utilisation, les emballages font l’objet d’une valorisation énergie, en général dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), ou sont collectés séparément en vue d’une valorisation matière.

Des collectes séparées coordonnées au niveau national, assorties d’une

valorisation matière subséquente, existent pour les emballages en verre, en papier, en carton et en métal ainsi que pour les emballages pour boissons en polyéthylène téréphtalate (PET). Les bases correspondantes sont inscrites dans deux ordonnances :

• Selon l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED ; RS 814.600),

les cantons veillent à ce que les fractions valorisables des déchets urbains, tels que le verre, le papier, le carton, les métaux, les déchets verts et les textiles, soient autant que possible collectées séparément et fassent l’objet d’une valorisation matière. On entend par déchets urbains les déchets produits par les ménages, ceux qui sont issus des poubelles publiques et les déchets provenant d’entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers.

De plus, l’OLED précise que les déchets non urbains (« autres déchets »), c’est-àdire les déchets spécifiques à une entreprise et ceux provenant d’entreprises comptant 250 postes à plein temps ou plus, doivent être éliminés par les entreprises elles-mêmes. Lorsque cela est possible et judicieux, les déchets de ces entreprises qui sont comparables aux déchets urbains doivent être collectés séparément et faire l’objet d’une valorisation matière.

• L’OEB régit en particulier la reprise et le financement des emballages pour boissons

en verre, en PET et en métal. Elle fixe également leur taux de recyclage à 75 %.

Les possibilités de recyclage créées par ces ordonnances au niveau national pour les matériaux d’emballage que sont le verre, le papier, le carton et le métal présentent des avantages écologiques par rapport à une valorisation énergie : d’une part, la valorisation matière (recyclage) requiert moins d’énergie que l’obtention des nouveaux matériaux. D’autre part, les matières recyclées obtenues permettent de fabriquer de nouveaux produits et donc d’économiser des ressources primaires, ce qui renforce l’économie circulaire. Dans un État pauvre en ressources comme la Suisse, des matériaux précieux sont conservés à l’intérieur du pays et mis à la disposition des entreprises.

En outre, les emballages en matières plastiques et les briques à boissons présentent un grand potentiel pour boucler les cycles. Jusqu’à présent, ils ne sont

pas collectés à l’échelle nationale et ne font pas l’objet d’une valorisation matière, à l’exception des emballages pour boissons en PET qui sont réglementés. Or leur qualité élevée permettrait leur recyclage, d’autant qu’ils représentent chaque année une part importante du volume de déchets (plus de 300 000 tonnes d’emballages en matières plastiques et près de 20 000 tonnes de briques à boissons²). Depuis quelques années,