Projet mis en consultation OApEl
Consultation 2025/59: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, … Le chancelier de la Confédération,
Viktor Rossi