Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Bundesamt für Energie BFE

Bundesrats- und Parlamentsgeschäfte

13 février 2026

Consultation relative aux modifications

d’ordonnances relevant du domaine de

l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant

er en vigueur le 1 juillet 2026

Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-13/1/4