Rapport explicatif OApEl
Consultation 2025/59: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 · 4 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Septembre 2025