Rapport sur les résultats

concurrence conforme aux principes de l’économie de marché. UDC soutient le principe du transfert de compétences aux cantons, mais critique les coûts d’exploitation des sirènes, qui s’élèvent à environ 10 millions de francs (soit environ 600 francs par sirène pour quelque 5500 sirènes jusqu’à fin 2028), et demande un transfert immédiat sans coûts supplémentaires pour la Confédération. USS estime que cette réorganisation est compréhensible et considère, au nom de l’équivalence fiscale, qu’il est justifié que les cantons prennent en charge l’ensemble des coûts liés aux sirènes, y compris le remplacement du dispositif de déclenchement à distance, dont le coût est estimé à 98,7 millions de francs. Alliance Sécurité Suisse approuve la séparation des tâches proposée, car elle favorise la transparence et la responsabilisation. PLR souligne qu’une réglementation uniforme en matière de subsidiarité est indispensable pour éviter 26 solutions cantonales différentes.

Le transfert de coûts de plus de 7 millions de francs par an aux cantons n’est pas considéré comme étant objectivement justifié. BS, JU, AEAI, CSSP et UVS, et soulignent que la prise en charge par la Confédération des coûts liés à la diffusion cellulaire ne constitue pas une compensation équivalente.

SH, VS, ZH et CSSP font remarquer que les sirènes constituent avant tout un système national d’alarme en cas de guerre et que la Confédération doit donc rester compétente en la matière. ZG, ZH, SH, VS et PLR mettent en garde contre le risque de voir émerger 26 solutions cantonales distinctes, incompatibles sur le plan technique. UR mentionne en particulier des coûts supplémentaires de plus de 7 millions de francs par an pour les cantons, qui ne peuvent être justifiés ni par des raisons techniques ni par des raisons financières. TG rejette le transfert de compétences, car il entraînerait un doublement des coûts et des dépenses de personnel supplémentaires dans les cantons ; tous les éléments de la stratégie multicanaux doivent relever de la même autorité.

AG, AR, BE, BS, FR, GE, GR, NE, NW, OW, SG, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG ainsi qu’ACS, AEAI, ASSPP, CG MPS, CSSP, groupe spécialisé Télécommunications TIP Suisse, GVG, GVZG et organisation Appels d’urgence TIP Suisse demandent de manière unanime que la question de la compétence en matière de sirènes ne soit pas traitée en priorité, mais réglée dans le cadre du projet « Désenchevêtrement 27 ».

BE et NE soulignent que la proposition ne constitue pas un simple retour en arrière par rapport à la réglementation de la LPPCi de 2002, mais qu’elle implique un changement de système fondamental qui nécessite une analyse globale approfondie. BE, BL, BS, FR, GR, NE, OW, SG, SO, TI, UR, VD, VS, AEAI, ASSPP, CSSP, groupe spécialisé Télécommunications TIP Suisse, GVG, GVZ, GVZG, organisation Appels d’urgence TIP Suisse et UVS demandent qu’une nouvelle réglementation soit disponible au plus tard à l’automne 2027, afin que les budgets cantonaux puissent être planifiés en temps utile.

AR demande que les cantons soient associés à la définition des prescriptions.

Diffusion cellulaire

La grande majorité des participants à la consultation salue l’introduction de la diffusion cellulaire, qu’ils considèrent comme un complément moderne aux canaux d’alarme existants. Tous les cantons, Le Centre, PLR, ACS, AEAI, Alliance Sécurité Suisse, ASSPP, asut, CG MPS, CRS, CSSP, groupe spécialisé Télécommunications TIP Suisse, Gut Louis, GVG, GVZ, GVZG, Matter Peter, organisation Appels d’urgence TIP Suisse, SAB, SSO, SSO aide cdmt, SSR, Suissedigital, Swisscom, Swissphone, USP, USS, UVS et VSP soutiennent sans réserve une mise en place rapide. Les principaux arguments avancés sont l’évolution des habitudes médiatiques, l’utilisation insuffisante d’Alertswiss ainsi que la présence de touristes et de frontaliers. AR, BS, NE, SO, TI, ASSPP et UVS soulignent à cet égard les besoins particuliers des régions frontalières et touristiques. GE, Le Centre, ACS et USP soulignent que la diffusion cellulaire touche en particulier les personnes âgées, les enfants, les frontaliers et les touristes,