Rapport explicatif

joue un rôle clé via le développement d'EasyGov. Parallèlement, la promotion économique numérise ses propres offres, ce qui permet aux entreprises d’y accéder plus simplement et plus efficacement. Le numérique contribuant à la compétitivité des PME, la NPR soutient des projets de numérisation dans les espaces ruraux et régions de montagne et investit en outre dans des initiatives de sensibilisation et de mise en réseau. . Le tourisme joue aussi un rôle important en matière de numérisation : en soutenant des coopérations, des offres innovantes, des infrastructures de qualité et des prestataires qualifiés, les destinations touristiques se profilent sur le marché et augmentent leur valeur ajoutée. Les organisations partenaires comme S-GE, la SERV ou Suisse Tourisme contribuent elles à la dématérialisation en développant l’accès à leurs prestations via des canaux numériques tels que des plateformes clients ou sous la forme d’offres d’informations et de conseil en ligne.

1.3 Priorités du message 2028 à 2031

La promotion économique s’articule autour de trois priorités.

Priorité I : Alléger la charge administrative des PME

L’allégement administratif en faveur des PME au moyen de solutions numériques est une priorité forte du message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031. Ces solutions devront présenter un haut degré de convivialité pour promouvoir la coopération entre entreprises et autorités.

La mise en œuvre de la LACRE est essentielle à cet égard. À travers la LACRE, le Conseil fédéral vise des mesures d’allégement administratif et de réduction des coûts de la réglementation. La loi prévoit de développer le guichet virtuel central « Easy-Gov », en contraignant les autorités à proposer aux entreprises un accès dématérialisé à leurs prestations. Le Conseil fédéral entend élargir l’offre existante (état en septembre 2025 : 59 prestations administratives). À terme, ce sont potentiellement jusqu’à 350 nouvelles prestations administratives qui pourraient être rendues accessibles sur EasyGov, avec une augmentation correspondante du nombre d’utilisateurs (état en septembre 2025: env. 130’000 PME). Le but est de simplifier les processus administratifs, de les rendre plus conviviaux et de les proposer de manière centralisée, en associant encore plus étroitement les autorités partenaires à la réalisation du projet. La modernisation de l'architecture informatique d'EasyGov est indispensable pour pouvoir remplir la mission confiée par la LACRE. Une modernisation et une standardisation techniques sont nécessaires pour permettre la poursuite du développement d'EasyGov.

L’allégement administratif demeure toutefois aussi une priorité en dehors du domaine numérique. La Direction de la promotion économique prend position dans les procédures internes de l’administration fédérale et s’engage au sein de l’Organe de coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPME). Le “Forum PME”, commission extra-parlementaire dont le secrétariat est rattaché à la Direction de la promotion économique, contribue également de manière significative à l’allégement administratif. Les propositions du Forum PME sont en ligne avec la politique économique du SECO, notamment dans le domaine des analyses d’impact de la réglementation. Le “Forum PME” examine les mesures prévues sous l’angle des coûts et des restrictions à la liberté d’entreprise et évalue d’un œil critique tout éventuel Swiss finish. Ses recommandations apportent régulièrement des améliorations du point de vue des PME ; les allégements obtenus et les charges évitées représentent plusieurs millions de francs d’économies par an pour les entreprises.