Rapport explicatif
Consultation 2025/85: Message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031 · 72 pages
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Priorité II : Faciliter l’accès des PME aux marchés internationaux
La promotion des exportations accompagne les PME suisses dans un environnement international en rapide mutation, caractérisé par des obstacles à l’exportation et à un environnement international volatil, en raison de réglementations changeant rapidement ou de mesures restreignant le commerce, par exemple. Les opérations à l’étranger deviennent plus complexes, plus coûteuses et plus lourdes, et nécessitent des stratégies de diversification des risques de marché. Dans ce contexte, les accords commerciaux ouvrent toutefois de nouvelles perspectives et offrent par ailleurs aux PME des opportunités qui exigent, pour pouvoir en tirer le meilleur parti, de disposer d’informations solides, de conseils compétents et de couvertures appropriées. À l’avenir, il s’agira également de soutenir les objectifs supplémentaires des nouveaux accords commerciaux, s’agissant par exemple des investissements (accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et l'Inde, APCE Inde).
Priorité III : Renforcer l’économie des régions
Pour le Conseil fédéral, la promotion économique doit servir à renforcer les régions sur le plan économique pour en faire des lieux de vie et de travail attrayants. La promotion économique soutient les destinations touristiques et les régions structurellement faibles dans les espaces ruraux, les régions de montagne et les régions frontalières. Elle renforce leur compétitivité et accroît leur attrait économique. A cette fin, Innotour, la politique régionale et les programmes Interreg de l’UE soutiennent des projets concrets ainsi que des offres de mise en réseau et de coaching pour mieux exploiter le potentiel économique et rendre possibles des solutions régionales (y compris transfrontalières). Enfin, le marketing touristique national profite également aux régions NPR.
Les trois priorités et les instruments d’encouragement se renforcent mutuellement
Ces trois priorités sont essentielles pour atteindre les objectifs et réaliser la vision de la promotion économique de la Confédération : une promotion qui œuvre à une place économique suisse compétitive et source de prospérité. La politique en faveur des PME, la politique du tourisme, la politique régionale ainsi que la promotion des exportations et de la place économique y contribuent. Ces éléments se renforcent mutuellement, ce qui peut être illustré de la manière suivante : lorsque la politique en faveur des PME vise l’allégement administratif en faveur des entreprises et que ces entreprises deviennent plus compétitives avec le soutien de la politique régionale, elles pourront alors accéder plus facilement aux marchés étrangers grâce au dispositif de promotion des exportations. Les régions et les entreprises qui ont la possibilité de mieux se positionner grâce aux innovations encouragées par la politique régionale et par la politique du tourisme améliorent leur compétitivité, créent ou maintiennent des emplois et contribuent à la prospérité. Une promotion de la place économique de qualité, qui attire de bons investisseurs dans notre pays, favorisera en fin de compte le transfert de connaissances spécialisées, le soutien de clusters thématiques et, partant, engendrera des effets positifs pour le reste des PME, ce qui renforcera à son tour la compétitivité de la place économique suisse.
1.4 Les instruments de la promotion économique et leur financement
Dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031, le Conseil fédéral soumet au Parlement les projets d’arrêtés de financement néces-