Rapport explicatif

**Note concernant la NPR : le Conseil fédéral présente tous les huit ans un arrêté fédéral qui définit le programme pluriannuel de mise en œuvre de la NPR (PPA) ainsi qu’un arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional. Le troisième et dernier programme pluriannuel de huit ans en date (PPA 2024 à 2031) a été présenté avec le message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027, raison pour laquelle le Conseil fédéral ne présente pas d’arrêté fédéral pour la NPR dans le message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031.

Autres tâches : mesures Covid-19, dossier Expo et soutien à l’Ukraine

La Direction de la promotion économique est responsable, au niveau fédéral, de la gestion des mesures pour les cas de rigueur, ainsi que des crédits et des cautionnements pour start-up en lien avec le Covid-19. La phase d’allocations de crédit est terminée ; en revanche, le SECO poursuivra ses activités de surveillance au-delà de 2030. En outre, le SECO poursuit ses contrôles dans le cadre de la lutte contre les abus. Dans les procédures judiciaires, il défend les intérêts de la Confédération et veille à l’application de la jurisprudence.

En outre, la Direction de la promotion économique assume les tâches conceptuelles, juridiques et de coordination en rapport avec la question de l’exposition nationale. Celles-ci incluent entre autres l’élaboration d’une loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)⁶, le traitement d’interventions parlementaires ainsi que la coordination et le lien avec différents acteurs. Compte tenu de la situation tendue des finances fédérales, la Confédération renonce à un soutien financier à l’exposition nationale dans les années 2030.

Pour ce qui concerne les mesures de soutien de la Suisse en faveur de l’Ukraine, la Direction de la promotion économique assure la coordination avec le dispositif de promotion des exportations, le secteur privé suisse et les associations professionnelles.

1.5 Impact de la promotion économique

Flexibilité

La flexibilité des instruments permet de réagir rapidement aux nouveaux défis, et de soutenir les PME et les régions de manière optimale. S-GE, par exemple, a rapidement mis en place un centre d’information (ExportHelp) en réponse aux nouvelles tendances protectionnistes et aux restrictions imposées à l’économie d’exportation. De même, l’offre d’information et de soutien de la SERV peut être adaptée aux nouveaux besoins des exportateurs. La promotion économique a également pu faire preuve de sa flexibilité lors de la gestion des conséquences économiques négatives de la pandémie de Covid-19 (gestion des cautionnements solidaires via les quatre organisations de cautionnement ; développement de nouveaux instruments liés aux mesures pour les cas de rigueur Covid avec les cantons). L’augmentation de la participation fédérale aux projets Innotour dans le cadre du programme de relance a permis de soutenir de manière ciblée les entreprises touristiques impliquées dans des projets de numérisation innovants après la crise du Covid, ce qui a contribué à une reprise rapide et durable du secteur.