Rapport explicatif

Intégration dans la stratégie globale « Suisse numérique » du Conseil fédéral

Le recours à la cyberadministration pour optimiser les activités administratives impliquant une interaction entre autorités, d’une part, et entreprises ou population, d’autre part, fait partie des objectifs de la stratégie fédérale « Suisse numérique²⁴» (cf. ch. 1.6.2). Cette stratégie prévoit en particulier que les processus administratifs soient orientés sur les besoins des clients, simplifiés, standardisés et optimisés en terme d’efficacité. La gamme des prestations électroniques destinées aux entreprises sera enrichie, en particulier via EasyGov. Le développement d’EasyGov est coordonné avec l’Administration numérique suisse (ANS²⁵; cf. ch. 1.6.2), pour étoffer cette plateforme en étroite collaboration avec les cantons et, le cas échéant, les communes.

Nouvelle orientation stratégique d’EasyGov

Une étude concernant la réorientation architecturale d’EasyGov a été lancée en 2023 compte tenu des nouvelles exigences imposées par la LACRE. Etant donné que le nombre de processus administratifs à intégrer va fortement augmenter avec l’entrée en vigueur de l’article 11 de la LACRE, l’étude a constaté que l’architecture informatique actuelle ne permettra pas d’atteindre une vitesse d’intégration suffisante. L’étude a analysé l’architecture et l’organisation de la plateforme et a développé une stratégie pour EasyGov 2.0. De nouvelles technologies seront utilisées à l’avenir qui permettront aux autorités partenaires d’intégrer des processus spécialisés de manière autonome. Tandis que le SECO est responsable du développement central (core development), les autorités partenaires assumeront le rôle de mandant pour leurs processus spécialisés. La mise en œuvre interviendra principalement de manière décentralisée via une plateforme low-code qui permet un développement plus rapide avec moins de programmation. Le lancement du projet EasyGov 2.0 est prévu pour le second semestre 2027, avec un environnement productif à partir de 2028. La migration des processus administratifs existants d’EasyGov 1.0 vers EasyGov 2.0 s’effectuera graduellement jusqu’en 2031. Par rapport à la période 2024 à 2027, la prochaine période nécessitera davantage de moyens financiers pour la migration et l’élargissement de l’offre. Cependant, la mise en place de la plateforme low-code va permettre de réduire les coûts de développement par application et de répartir en partie ces coûts, entre les différentes unités administratives ou institutions. En vertu du mandat d’exécution d’EasyGov 2.0, le SECO est responsable de l’exploitation et du développement de la plateforme centrale EasyGov et en assure le financement. Il s’agit notamment du module d’information (partie accessible au public) et du module central avec les fonctions principales du portail telles que l’inscription des utilisateurs, le profil d’utilisateur, le cockpit, les droits de gestion, les notifications ainsi que les interfaces externes. L’intégration et la mise en œuvre des différentes prestations administratives sont en revanche effectuées par les autorités partenaires compétentes sur la base de la plateforme low-code mise à disposition. Le nouveau modèle d’affaires