Rapport explicatif

Le SECO a confié un mandat externe en vue de l’élaboration de propositions de solutions¹⁸. En parallèle, Innotour a fait l’objet d’une évaluation externe approfondie (cf. ch. 3.2.1). L’équipe d’évaluation conclut que le concept d’encouragement n’appelle pas d’adaptations fondamentales, comme de nouvelles possibilités d’encouragement, notamment. Le bien-fondé du concept de financement initial prévu par Innotour a ainsi été confirmé. De plus, les effets négatifs de l’épidémie de Covid-19 ont été surmontés depuis un certain temps, ce qui rend caduc un élément clé de la motion. Qui plus est, dans le contexte du programme d’allégement budgétaire, il ne reste aucune marge de manœuvre financière pour une extension de l’aide. Selon le message du Conseil fédéral concernant le programme d’allégement budgétaire 2027, les moyens alloués à Innotour doivent être réduits (cf. ch. 3.2.2). Les travaux externes ont toutefois mis en évidence un potentiel d’optimisation de la pratique d’exécution d’Innotour. Le SECO a décrit plus précisément les possibilités existantes d’adaptation des projets en cours (y compris les prolongations de projets) ainsi que les conditions requises pour les projets de suivi et intensifié sa communication. L’instrument de promotion Innotour est ainsi renforcé autant que possible.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.

2 Politique en faveur des PME

2.1 Bases stratégiques et priorités

La place économique suisse vit de ses PME souples et innovantes. Elles représentent plus de 99 % des entreprises, emploient plus de deux tiers des actifs, contribuent à plus de 60 % à la valeur ajoutée et forment plus de 70 % des apprentis. C’est pourquoi le Conseil fédéral accorde beaucoup d’importance aux enjeux qui les occupent. En menant une politique axée sur les besoins spécifiques des entreprises, il s’attache à optimiser en continu leurs conditions-cadres, à soutenir leur développement et à faciliter la création d’entreprises. Pour soutenir les entreprises établies, la Confédération collabore en particulier avec les cantons, les organisations de cautionnement et la commission extra-parlementaire « Forum PME ».

Bases stratégiques

La politique en faveur des PME est une tâche transversale qui touche quasiment tous les domaines de la politique fédérale. La Direction de la promotion économique (DS) est chargée de coordonner cette politique et de mettre en œuvre certaines mesures. L’accent est mis sur l’allégement administratif et le financement des entreprises, deux éléments qui contribuent à l’amélioration des conditions-cadres des PME et à une meilleure exploitation des opportunités de la numérisation, en particulier via la cyberadministration.