Rapport explicatif

régionale pour l’espace alpin (EUSALP). Ces instruments relèvent de la politique de cohésion de l’UE. Des évaluations sur la participation suisse à Interreg ont confirmé l’importance de cette participation. La sixième période de programmation, Interreg VI, s’achève en 2027 (2021 à 2027). Pour la prochaine période de programmation Interreg VII (2028 à 2034), la Confédération continuera de financer la participation de la Suisse par l’intermédiaire de la NPR. Toutefois, à la suite de la décision de renoncer à des apports supplémentaires au Fonds de développement régional prise dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027, le financement ne pourra probablement pas être maintenu au même niveau qu’auparavant. Par conséquent, les fonds disponibles pour Interreg VII seront inférieurs à ceux des deux dernières périodes de programmation (Interreg V et VI, un peu plus de 56 millions de francs chacune). Ainsi, les programmes Interreg auxquels la Suisse participera seront majoritairement financés par des fonds cantonaux et des fonds de tiers. Pour les programmes précédents, les cantons avaient versé des contributions au moins équivalentes à celles de la Confédération. La réduction à venir des fonds fédéraux alloués à Interreg accroît l’asymétrie des moyens mis à disposition par l’UE et la Suisse pour la coopération transfrontalière.

Exemple de projet Interreg : Alp Textyles

En raison des longues distances sur lesquelles les marchandises sont transportées, l’industrie textile est l’un des secteurs les plus polluants. C’est pourquoi de plus en plus de personnes cherchent des alternatives durables. Dans cette optique, le projet AlpTextyles, du programme transnational Interreg B, compte faire revivre la production textile alpine et soutenir la création d’une chaîne de valeur régionale. Le but de ce projet est de trouver des solutions pratiques et des projets pilotes capables de créer une chaîne d’approvisionnement textile régionale efficace. Au total, six pays alpins participent au projet, avec la Suisse comme partenaire principal⁴⁹.

Mesures d’accompagnement

Développement cohérent du territoire : La diversité des régions, des langues et des cultures, tout comme la complémentarité des espaces citadins, ruraux et montagneux, constitue une force de la Suisse, qu’il convient de cultiver. Pour tenir compte de cette diversité et répondre aux enjeux spécifiques des différents espaces, un développement cohérent du territoire est primordial. Ainsi, face à des défis toujours plus complexes, il est indispensable de prendre des mesures ciblées et coordonnées : Les politiques et les instruments de la Confédération, des cantons et des communes doivent être harmonisés, rechercher des synergies et coopérer tant horizontalement que verticalement.

La NPR est une politique sectorielle à incidence territoriale qui, à l'instar d'autres politiques sectorielles, contribue à la mise en œuvre des objectifs et des idées directrices de la politique des agglomérations (AggloPol), de la politique en faveur des espaces ruraux et des régions de montagne (PERM) et, partant, d'un développement cohérent du territoire (DCT) de la Suisse. Elle prend en compte les particularités régionales et promeut un développement économique durable. La coordination et la collaboration proactive avec d’autres politiques sectorielles ayant une incidence territoriale visent à apporter des améliorations concrètes sur le terrain et contribuent à relever efficacement les défis économiques ou autres dans les différentes zones. Durant la période de mise en œuvre 2028 à 2031, des capitaux provenant du Fonds de développement régional