Rapport explicatif

les différents acteurs pour mettre en œuvre la NPR de manière à ce qu’elle réponde parfaitement aux besoins et aux particularités locales et régionales. Au cours de la deuxième moitié du PPA3 2024 à 2031, ces critères et priorités seront approfondis et ponctuellement élargis (cf. chap. 4.2).

Programme d’allégement budgétaire 2027

Par le message sur le programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral propose une adaptation de la LPR afin qu'à partir de 2027 il ne soit plus possible d'effectuer des versements au Fonds pour le développement régional. C’est-à-dire qu’à moyen terme, la Confédération se retirera de la politique régionale. Étant donné le niveau actuel de liquidités du fonds, la période de mise en œuvre de la NPR 2028 à 2031 pourra être financée par la Confédération dans les mêmes proportions que la période 2024 à 2027 en ce qui concerne les parties de programmes cantonales et intercantonales. Par ailleurs, la participation de la Suisse aux programmes transfrontaliers Interreg de l’UE devrait commencer à être freinée à partir de 2028, avant que les financements fédéraux de tous les autres programmes de la NPR ne s’arrêtent dans les années 2030.

Au cours de la période de mise en œuvre de la NPR 2028 à 2031, le SECO, en collaboration avec les cantons et les autres milieux concernés, définira les modalités du retrait de la Confédération de la politique régionale. De son côté, le Conseil fédéral précisera, dans son message sur la promotion économique pour les années 2032 à 2035, comment ce retrait sera organisé et comment les moyens encore disponibles à ce moment dans le Fonds de développement régional pourront être utilisés de façon optimale.

4.2 NPR

4.2.1 Objectifs et tâches

La NPR soutient le développement économique des régions de montagne, des espaces ruraux et des régions frontalières. La Confédération et les cantons, aux côtés des acteurs régionaux, investissent dans les gens, les idées et les projets qui créent des espaces économiques, de travail et de vie attrayants. Il peut s’agir par exemple de modèles d’entreprise innovants de PME, de leurs soutiens pour exploiter leur potentiel d’innovation, de projets en lien avec la transition numérique, d’offres et d’infrastructures touristiques, de moyens de coopération et de réseaux, de la création et de la transmission de connaissances et d’expériences, et bien plus encore. Ces conditions et perspectives économiques favorables permettent aux entreprises d’investir avec optimisme dans toute la Suisse. Pour les employés, cela se traduit par des emplois intéressants et tournés vers l’avenir ainsi que des lieux de vie et de travail attrayants dans toutes les régions.

Depuis 2008, plus de 5000 projets ont été réalisés et chaque franc versé par la Confédération a engendré, en moyenne, un investissement de cinq francs. Pour la période 2024 à 2031, le Parlement a approuvé des contributions fédérales d'un montant maximal de 400 millions de francs sous forme de prêts et d'aides à fonds perdu. Les cantons participent aux programmes NPR au moins dans la même mesure que la Confédération.