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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 4a (art 58a, al. 1 et 2, et 71b, al. 5 et 5bis)
Mélanges de semences appropriés pour les surfaces de promotion de la biodiversité et les bandes semées pour organismes utiles
B Mélanges de semences appropriés pour les surfaces de promotion de la biodiversité et les bandes semées pour organismes utiles
Ch. 1 à 3
Les mélanges de semences ci-après sont appropriés pour les domaines d’utilisation suivants:
1. jachères et ourlets (art. 55, al. 1, let. l):
a. jachère florale, version complète;
b. jachère florale, version de base;
c. jachère tournante, version complète;
d. jachère tournante, version de base;
e. ourlet, version sèche;
f. ourlet, version humide.
2. Abrogé
3. Abrogé