Projets mis en consultation

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 6

(art. 72, al. 2 et 4, 75, al. 1 et 3, 75a, al. 1 et 3, 76, al. 1, et 115d, al. 1)

Exigences spécifiques relatives aux contributions pour le bien‑être des animaux

Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 6»

(art. 72, al. 2 et 4, 74, al. 4, 75, al. 1 et 3, 75a, al. 1 et 3, et 115d, al. 1)

A Exigences relatives aux contributions SST

Ch. 2.2, let. a

2.2 Les couches souples installées dans les logettes sont considérées comme

couches équivalentes:

a. si l’exploitant participe à un programme de testage ou s’il peut prouver au moyen d’un document établi par un organe de contrôle accrédité selon la norme SN EN ISO/IEC 17025 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais»¹³ que le type de produit remplit les exigences; l’OFAG édicte les prescriptions sur les couches souples et les programmes de testage;

Ch. 5.3, let. g

5.3 Une dérogation aux dispositions visées au ch. 5.1 est admise dans les situations

suivantes:

g. pendant la période de saillie, les truies d’élevage peuvent être gardées individuellement pendant dix jours au maximum dans des box servant à la fois à l’alimentation et au repos ou dans des stalles non perforées pour autant que les exigences visées à la let. d ou au ch. 5.1, let. a, soient remplies; pour chaque groupe d’animaux, il y a lieu de documenter le premier et le dernier jour de la garde individuelle ainsi que le nombre d’animaux ainsi gardés;

Ch. 7.2

7.2 Les poulaillers doivent être éclairés par la lumière du jour avec une intensité

lumineuse d’au moins 15 lux. Les exceptions suivantes sont possibles:

a. dans les aires de repos ou de refuge, nids compris, un éclairage plus faible est admissible;