Projets mis en consultation
Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
– surfaces à litière;
– pâturages extensifs et pâturages boisés du niveau de qualité II;
– jachères et ourlets;
– haies, bosquets champêtres et berges boisées.