Rapports explicatifs

Ordonnance …

Annexe 3 partie B, ch. 1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés directement

dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

L’annexe 3, partie B, ch. 1, doit être abrogée en raison des modifications susmentionnées.

Annexe 3a Substances pouvant être utilisées pour l’élaboration de levures et de produits à base de

levures

Les activateurs de fermentation, qui sont constitués de nutriments issus d’extrait de levure ou

d’autolysat de levure, doivent être ajoutés à la liste. Dans son rapport du 31 janvier 2025⁴, l’EGTOP recommande d’autoriser l’utilisation de nutriments exclusivement issus d’extrait de levure ou

d’autolysat de levure, afin d’aider la production de levure biologique. La quantité autorisée sera limitée à 5 % au maximum du substrat, calculée sur la base de la matière sèche.

Annexe 3b

Cette annexe répertorie les versions en vigueur des règlements UE déterminants pour le renvoi direct au droit européen aux art. 3c et 16a.

Annexe 7 Matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale

Le chlorure de calcium sera autorisé, mais uniquement en tant qu’aliment répondant à des « objectifs nutritionnels particuliers » afin de réduire le risque de fièvre vitulaire et d’hypocalcémie subclinique chez les vaches laitières, y compris sous forme de bolus. Dans le mesure du possible, le chlorure de calcium proviendra du traitement de saumure naturelle et sera utilisé uniquement pour les animaux qui en ont besoin et pendant une période limitée.

Suivant les recommandations de l’EGTOP, les aliments simples pour animaux suivants seront autorisés : les protéines unicellulaires issues de Trichoderma viride et Aspergillus oryyzae et les produits à base de Bacillus subtilis riches en protéines. La papaïne et l’éthanol seront autorisés en tant

qu’auxiliaires technologiques. La nouvelle catégorie « Auxiliaires technologiques » est donc ajoutée.

Le stéarate de calcium était autorisé en agriculture biologique dans l’UE jusqu’en 2012 en tant

qu’additif pour l’alimentation animale. Comme il vient d’être officiellement classé dans la catégorie des aliments simples pour animaux, il est à nouveau autorisé pour l’alimentation biologique des animaux dans l’UE. Il doit par conséquent aussi être autorisé en Suisse.

En 2022, l’EGTOP a jugé que le dextrane de fer d’origine naturelle était conforme aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il n’a en revanche pas recommandé d’admettre le fumarate de fer (II) en raison de l’efficacité comparablement faible de celui-ci par rapport au dextrane de fer. Le dextrane de fer et le fumarate de fer (II) ne sont pas interchangeables, mais, en raison de leur différence d’état physique (le dextrane de fer est liquide alors que le fumarate de fer (II) est solide), ils sont tous deux utilisés pour le traitement de carences en fer.

Le chlorure d’ammonium (4d7) fait baisser le pH de l’urine. Suivant les recommandations de l’EGTOP, l’UE a autorisé l’utilisation de cette substance pour les chats en 2024. Jusqu’à présent, la Suisse n’avait pas admis le chlorure d’ammonium pour les chats dans l’annexe 7, car il n’était pas autorisé dans l’ordonnance sur les aliments pour animaux. L’autorisation ayant depuis été accordée, le chlorure d’ammonium peut également être admis dans l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

1.4 Conséquences

1.4.1 Confédération

Les modifications proposées n’ont aucune conséquence pour la Confédération.