Rapports explicatifs

Ordonnance …

tie B, ch. 1). Les définitions à l’art. 2, al. 1, ch. 23 et 24, de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)¹ déterminent s’il s’agit d’un additif ou d’un auxiliaire technologique. Selon leur fonction technologique dans le produit final, certaines substances aujourd’hui classées comme auxiliaires technologiques devraient être classées dans la catégorie des additifs alimentaires, alors que d’autres substances devraient être classées à la fois comme additifs alimentaires et auxiliaires technologiques en fonction de leur utilisation.

Pour des raisons de clarté et d’équivalence avec les dispositions du règlement

d’exécution (UE) 2021/1165², les listes des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques autorisés de l’annexe 3 doivent être regroupées pour n’en former qu’une seule. Il faut en outre définir des conditions particulières pour les auxiliaires technologiques pouvant aussi être utilisés comme additifs alimentaires. Le titre de la partie A de l’annexe 3 est modifié comme suit : « Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés, y compris les supports et autres substances utilisées de la même manière et aux mêmes fins que les auxiliaires technologiques ».

Certains éléments sont modifiés comme suit :

• Les teneurs maximales en nitrite de sodium (E 250) et en nitrate de potassium (E 252) sont ré-

duites conformément à la dose journalière prescrite dans l’ordonnance sur les additifs³ et exprimées en ion nitrite et ion nitrate. Pour ce faire, il faut appliquer un facteur de 0,67 pour la conversion de nitrite de sodium en ion nitrite et un facteur de 0,73 pour la conversion de nitrate de sodium en ion nitrate.

• L’EGTOP recommande d’inscrire le « vinaigre tamponné » (E 267) de production biologique sur la

liste des additifs alimentaires autorisés. Il pourra être utilisé dans des produits d’origine végétale ou animale.

• Le phosphate monocalcique (E 341(i)) ne peut être utilisé que comme agent levant dans la farine.

• La gomme gellane (E 481) de qualité non biologique continuera à être autorisée uniquement s’il

n’en existe pas en qualité biologique. Jusqu’à présent, les essais visant à fabriquer de la gomme gellane à partir de matières premières biologiques n’ont pas été concluants.

• La glycérine (E 422) sera désormais autorisée en tant que solvant et support dans les extraits de

plantes et les arômes.

• Le chlorure de calcium (E 509) pourra à présent être utilisé en tant qu’additif alimentaire sous la

forme de coagulant lors de la fabrication de produits d’origine végétale et lors de la formation des boyaux dans les produits de charcuterie à base de viande. Dans les produits à base de lait, il ne pourra cependant être utilisé que comme agent stabilisant, et non pour la coagulation du lait.

En tant qu’auxiliaire technologique, cette substance peut être uniquement utilisée comme agent de clarification et floculant lors de la fabrication de produits d’origine végétale.

• Le chlorure de magnésium (E 511) et le sulfate de calcium (E 516) pourront désormais être utili-

sés en tant qu’additifs alimentaires sous la forme d’agent de coagulation dans les produits

d’origine végétale.

Leur utilisation en tant qu’agent de clarification et floculant est également autorisée dans les produits d’origine végétale.

• Le dioxyde de silicium (E 551) peut désormais être utilisé en tant qu’additif alimentaire sous forme

d’agent antiagglomérant dans le cacao utilisé dans les distributeurs automatiques.

• Les additifs alimentaires suivants doivent désormais être inclus dans le calcul des ingrédients

d’origine biologique selon l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique : tartrate de sodium (E 335), tartrate de potassium (E 336), tartrate double de sodium et de potassium (E 337), gomme Tara (E 417), gomme gellane (E 418), glycérine (E 422), cire d’abeille (E 901), cire de carnauba (E 903) et érythritol (E 968).