Rapport sur les résultats

5 partis politiques ainsi que 2 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national et 33 autres organisations et milieux intéressés. Ces avis peuvent être consultés sur internet : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2025 > Parl. Le présent rapport récapitule les avis reçus. Il résume d’abord les remarques d’ordre général, avant d’exposer les avis détaillés article par article.

2. Remarques générales

Les participants à la consultation soulignent l’importance de la protection des animaux. Cela étant, ils expriment des avis tant favorables que défavorables sur la forme que revêt l’avant-projet.

12 cantons (GE, FR, SO, JU, AI, TG, BL, VD, VS, TI, BS et SG), 3 partis (Le Centre, PS et les VERT-E-S suisses), l’USAM et la VKMB expriment un avis favorable ou plutôt favorable. Sur le fond, 22 autres organisations (Animal Rights, Animae, AKUT, Association Co&xister, KAGfreiland, Sentience Politics, TIR, Swissveg, ProNutztier, Quatre pattes, Zürcher Tierschutz, Slow Food CH, AAS, Association Laïka éthique élevage, Association HappyCultures, COA, LSCV, l’Observatoire du spécisme, PSA, Stiftung für Tierschutz, Stop Gavage Suisse et Noix Gras GmbH) soutiennent l’orientation de l’initiative foie gras tout en saluant l’élaboration d’un contre-projet indirect.

Inversement, 8 cantons (NE, ZH, AG, NW, SH, GR, BE et OW), 2 partis (PLR et UDC) et 9 organisations (UPSV, GastroSuisse, ASIV, Commerce Suisse, HotellerieSuisse, SVS, Swiss Retail Federation, SKS et Centre Patronal) sont défavorables ou plutôt défavorables au contre-projet.

Pour 7 cantons (GE, FR, TG, JU, BE, VD et BL), l’USAM et l’ASIV, le contre-projet indirect est, contrairement à l’initiative foie gras, davantage compatible avec les obligations internationales de la Suisse et doit, de ce fait, être soutenu.

Pour les cantons ZH, AG et NW, la VKMB et la SKS, une interdiction d’importation, comme le demande l’initiative foie gras, est beaucoup plus compréhensible, car le gavage des oies et des canards est interdit en Suisse et qu’une telle solution leur semble être la seule mesure cohérente dans l’intérêt de la protection des animaux.

Les cantons JU, BE, VS et NE, le PLR, l’UDC et l’ASIV estiment que la déclaration obligatoire concernant le foie gras, le magret et le confit en vigueur depuis juillet 2025 est suffisante pour inciter les consommateurs à faire leurs achats en toute connaissance de cause. Il n’est pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires.

Le canton GR ne voit en principe aucune nécessité d’agir, car le Conseil fédéral dispose aujourd’hui déjà de la possibilité de prendre les mesures proposées (art. 14 LPA). Il est donc superflu d’adapter la LPA. Les cantons BE, NE et SH partagent cet avis.

Le canton FR et 2 partis (Le Centre et PS) voient d’un bon œil l’élaboration d’un contre-projet indirect car cette solution constitue un bon compromis entre bien-être animal et respect des traditions culinaires et culturelles. L’UDC, l’USAM et 4 autres organisations (ASIV, Centre Patronal, UPSV et GastroSuisse) trouvent que tant l’initiative foie gras que le contre-projet indirect constituent une atteinte au patrimoine culturel et culinaire d'une partie de la population suisse.