Rapport sur les résultats

Consultation 2025/93: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404 · 8 pages

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Chiffre II

Art. 12a AP-LDAl

La déclaration obligatoire concernant le foie gras, le magret et le confit déjà inscrite dans le droit d’exécution est transposée dans la loi : 2 cantons (AI et SG), Le Centre ainsi qu’Animal Rights et Zürcher Tierschutz soutiennent cette proposition. 18 autres organisations (Animae, AKUT, Association Co&xister, KAGfreiland, Sentience Politics, TIR, Swissveg, ProNutztier, Quatre pattes, Slow Food CH, Association HappyCultures, COA, LSCV, l’Observatoire du spécisme, PSA, Stiftung für Tierschutz, Stop Gavage Suisse et Noix Gras GmbH) saluent également cette proposition tout en exigeant de renforcer l’étiquetage par des photographies illustrant le gavage.

Minorité (Wandfluh, Freymond, Heimgartner, Huber, Hug, Riem, Rüegsegger, Vontobel) – Biffer le chiffre II

Estimant que l’inscription de la déclaration obligatoire dans le droit d’exécution est suffisante, 4 cantons (GE, GR, TG et GL), 2 partis (PLR et UDC), les associations faîtières suisses USP et USAM ainsi que 6 autres organisations (ASIV, Centre Patronal, Commerce Suisse, Swiss Retail Federation, UPSV et GastroSuisse) sont favorables à la proposition de biffer le ch. II.