Rapport explicatif

LCo Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de

consultation (Loi sur la consultation ; RS 172.061)

LEHE Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encourage-

ment des hautes écoles et la coordination dans le do- maine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encourage- ment et la coordination des hautes écoles ; RS 414.20)

LERI Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encourage-

ment de la recherche et de l’innovation

(RS 420.1)

LESE Loi fédérale du 21 mars 2014 sur la diffusion de la

formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger ; RS 418.0)

LETC Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves tech-

niques au commerce (RS 946.51)

LMP Loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics

(RS 172.056.1)

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouverne-

ment et de l’administration (RS 172.010)

LPMéd Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médi-

cales universitaires (Loi sur les professions médi- cales ; RS 811.11)

LPP Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance profes-

sionnelle vieillesse, survivants et invalidité (RS 831.40)

LRaP Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (RS

814.50)

LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’in-

dustrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail ; RS 822.11)

MEBEKO Commission des professions médicales

NBC Nucléaires, biologiques, chimiques

OAccD Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse

d’accréditation et la désignation de laboratoires d’es- sais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation (Ordonnance sur l’accréditation et la désignation ; RS 946.512)