Rapport explicatif

Liste des abréviations utilisées

Abréviation/sigle Terme

AI Assurance-invalidité

AKKO Commission fédérale d'accréditation

APG Allocations pour perte de gain

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CAF Commission arbitrale fédérale pour la gestion de

droits d'auteur et de droits voisins

CdG-E Commission de gestion du Conseil des États

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'ins-

truction publique

CEP Commissions extraparlementaires

CFC Commission fédérale de la consommation

CFL Commission fédérale du logement

CFP Commission fédérale pour la préparation en cas de

pandémie

CIP-N Commission des institutions politiques du Conseil na-

tional

CMCC Commission des marchés publics Confédération-can-

tons

Cm Tm AOSS Commission fédérale de la télématique dans le do-

maine du sauvetage et de la sécurité

CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil

suisse (Livre cinquième : Droit des obligations ; RS 220)

COM ABC Commission fédérale pour la protection ABC

COMCO Commission de la concurrence

Commission de l'AVS/AI Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survi-

vants et invalidité