Rapport explicatif

COTER Conseil de l’organisation du territoire

COV Composés organiques volatils

CPA Contrôle parlementaire de l'administration

CSG Conférence des secrétaires généraux

CSS Conseil suisse de la science

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du

18 avril 1999 (RS 101)

DDPS Département fédéral de la défense, de la protection

de la population et des sports

DEFR Département fédéral de l'économie, de la formation et

de la recherche

DETEC Département fédéral de l'environnement, des trans-

ports, de l'énergie et de la communication

DFI Département fédéral de l'intérieur

DFJP Département fédéral de justice et police

DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux pu-

blics, de l’aménagement du territoire et de l’environ- nement

EPF Ecoles polytechniques fédérales

EPT Equivalents plein temps

FNS Fonds national suisse

FRI Formation, recherche et innovation

LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité

(RS 831.20)

LAPG Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations

perte de gain (RS 834.1)

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-

vieillesse et survivants (RS 831.10)