Rapport sur les résultats

Les organisations soutenant le projet saluent en particulier la clarification des bases de calcul utilisées pour évaluer le rendement brut et y voient un avantage en termes de sécurité accrue des investisse- ments.

Les réserves émises tant sur le principe que concernant le rendement net s’appliquent également, par analogie, à la réglementation relative au rendement brut.