Rapport sur les résultats

Associations faîtières de l’éco-

economiesuisse, USAM, USP, Tra-

nomie œuvrant au niveau natio- USS

vail.Suisse

nal (5)

Associations économiques et

organisations de protection des

scienceindustries, AES, ASIG, Swis-

consommateurs / représentants Avenergy

solar, aeesuisse, Powerloop, SKS

de l’économie et des consom-

mateurs (8)

Associations de défense de

BirdLife, Greenpeace, Pusch, ATE,

l’environnement ou de promo-

Public Eye, Alliance Sud, Green –

tion du développement durable

Boots

(7)

Autres milieux intéressés (2) Ville de Zurich Nathan Kaiser

Une large majorité des participants se prononcent pour l’approbation de l’accord, soit les cantons, les partis politiques, les organisations de défense de l’environnement ou de promotion du développement durable, les associations faîtières de l’économie, les associations du secteur de l’énergie, une association de défense des consommateurs ainsi que la ville de Zurich. Le caractère innovant de l’accord, le couplage des politiques commerciale, climatique et environnementale, la promotion des biens et services environnementaux, ainsi que l’introduction, pour la première fois, de règles juridiquement contraignantes visant à limiter les subventions aux énergies fossiles ont été particulièrement salués. Nombre d’intervenants considèrent en outre que l’ACCTS apporte une importante contribution au renforcement du système commercial international fondé sur des règles et au multilatéralisme.

Au-delà de l’approbation de l’accord, plusieurs attentes quant à la mise en œuvre et au développement futur de l’ACCTS ont été exprimées. L’élément le plus fréquemment invoqué est que l’accord ne

compte actuellement que quatre parties contractantes et que son impact reste donc encore limité. De nombreux participants appellent la Suisse à s’engager activement en faveur de l’adhésion d’États supplémentaires. Si les organisations de défense de l’environnement ou de promotion du développement durable saluent globalement l’accord, elles exigent toutefois des dispositions plus ambitieuses, notamment pour ce qui est des subventions aux énergies fossiles et des dérogations. Plusieurs organisations réclament en outre que les intérêts des pays en développement et émergents soient davantage pris en compte.

Les associations économiques, énergétiques et agricoles appuient le projet, mais offrent leur soutien à condition que la sécurité d’approvisionnement, les instruments d’allégement existants et la marge de manœuvre de la Suisse en matière énergétique restent préservés. Les conventions d’objectifs visant des engagements de réduction ainsi que le traitement des installations CCF, des capacités de réserve, des remboursements de l’impôt sur les huiles minérales et d’autres exceptions relatives à l’approvisionnement énergétique ont notamment été abordés à plusieurs reprises. Différentes associations exigent par ailleurs que l’accord ne génère aucune charge administrative ni aucune exigence réglementaire supplémentaire.

Les trois participants exprimant des avis défavorables ont notamment émis des doutes quant à l’efficacité de l’accord. L’un deux s’oppose en outre à la libéralisation des biens et services environnementaux, invoquant ses possibles répercussions négatives sur le service public ainsi que sur les conditions de travail et les salaires, du fait notamment d’un recours accru au détachement de travailleurs. Les deux autres participants craignent que l’accord n’entraîne une restriction excessive et injustifiée de la marge de manœuvre de la Suisse en matière énergétique.