Projet mis en consultation - Accord
Consultation 2026/30: Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité · 51 pages
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Texte original
Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité
Conclu le 15 novembre 2024
Approuvé par l’Assemblée fédérale le …
Instrument de ratification déposé par la Suisse le …
Entré en vigueur pour la Suisse le …
Préambule
La Confédération suisse
ci-après dénommée «Suisse»,
la République du Costa Rica
ci-après dénommée «Costa Rica»,
l’Islande
et
la Nouvelle-Zélande
ci-après dénommées individuellement «Partie» et collectivement «Parties»,
reconnaissant la nécessité, pour toutes les nations, d’agir sans délai pour combattre le changement climatique, le recul de la biodiversité, la pollution et les autres grandes menaces qui pèsent sur l’environnement afin d’atteindre les objectifs de développe- ment durable,
rappelant leurs droits et leurs obligations en vertu des accords environnementaux ou commerciaux multilatéraux auxquels elles sont parties,
affirmant leur volonté d’agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le recul de la biodiversité et la pollution dans le but de renforcer la riposte mondiale face aux graves défis que posent ces phénomènes,
déterminées à compléter les divers efforts visant à promouvoir une collaboration in- ternationale plus étroite sur les questions commerciales et environnementales et à ren- forcer encore le système de commerce multilatéral d’une manière qui contribue au développement durable, en se fondant sur leurs droits et leurs obligations respectifs découlant de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce fait à Marrakech le 15 avril 1994 (Accord sur l’OMC)1 et des accords négociés dans ce cadre,
reconnaissant l’importance de gérer et de protéger l’environnement naturel de manière active et responsable,