Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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2 Procédure de mise sur le marché

La vérification initiale comprend, outre les contrôles généraux prévus à l’annexe 5, ch. 2, OIMes, les contrôles effectués lors de la vérification ultérieure.

3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Pour quelques types d’instruments de mesure de certains fabricants, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais de vérification et de contrôle si les caractéristiques métrologiques desdits instruments de mesure le permettent ou le requièrent.

3.1 Vérification ultérieure

3.1.1 Pour la vérification, un exposimètre à radon doit être accompagné d’une des-

cription technique, d’un mode d’emploi et d’un logiciel d’évaluation des données.

3.1.2 La vérification comprend le contrôle du bon fonctionnement de l’exposimètre

à radon, ainsi que la détermination et l’évaluation de l’écart entre la valeur affichée et la valeur de référence. En règle générale, ce contrôle est effectué pour trois concentrations de l’activité du radon différentes. Le nombre de points de mesure à contrôler dépend du type ainsi que de l’utilisation de l’instrument de mesure de radon. En outre, l’écart au point zéro est déterminé.

3.1.3 L’erreur maximale tolérée est de ± 20 %.

3.2 Réparation et scellage

3.2.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection peuvent, en ac-

cord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou un privé à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.

3.2.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, les exposimètres à radon doi-

vent être soumis à une vérification ultérieure.

3.2.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les

caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.