Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Mesures nécessaires et objectifs

Le projet mis en consultation vise à modifier les bases légales en matière de télécom- munications dans plusieurs domaines.

1.1.1 Sécurité

Dans le secteur des télécommunications aussi, la situation géopolitique actuelle en- traîne un besoin accru de sécurité. Des acteurs étatiques et paraétatiques peuvent instrumentaliser les dépendances technologiques afin d’exercer une pression politique ou économique, saboter des infrastructures critiques ou recueillir des informations stra- tégiques. La mise en réseau et la numérisation croissantes augmentent la vulnérabilité face aux menaces hybrides, dans le cadre desquelles des moyens technologiques sont utilisés à des fins de déstabilisation, de chantage ou d’influence ciblée. Par conséquent, une infrastructure de télécommunication résiliente et diversifiée est, à l’heure actuelle, essentielle pour la capacité d’action de l’État, de l’économie et de la société.

Dans ce contexte, le Parlement a transmis plusieurs interventions qui soulignent la né- cessité d’une meilleure sécurité des infrastructures et services de télécommunication. Le postulat Pult (20.3984) « Infrastructure numérique. Réduire les risques géopoli- tiques » priait le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les moyens de réduire les risques géopolitiques qui accompagnent le déploiement d’infrastructures numériques comme la 5G. Dans son rapport², le Conseil fédéral a montré que, sur le modèle de la boîte à outils pour la sécurité des réseaux 5G de l’Union européenne (UE)³ et d’autres projets de réglementation, de nouvelles mesures en matière de cyberrésilience de- vaient être inscrites dans la LTC. Sur cette base, il entend prévoir des mesures de sécurité techniques en cas d’une éventuelle aggravation de la situation géopolitique, édicter des prescriptions pour la protection des infrastructures à risque et imposer une stratégie multifournisseurs afin de réduire la dépendance vis-à-vis de certains États et fabricants.

Indépendamment de la situation géopolitique, la résilience et la sécurité technique des infrastructures de télécommunication en Suisse restent centrales. Elles ont montré leur vulnérabilité en 2020 et 2021, lorsque diverses pannes sur le réseau de Swisscom ont limité l’accessibilité des centrales d’appel d’urgence. La motion (21.3000) déposée par la CTT-E « Maîtrise du système pour le traitement des appels d’urgence » demande la création d’une base légale permettant l’introduction d’une maîtrise technique du sys- tème, qui garantirait un traitement complet et irréprochable des appels d’urgence.

La sécurité doit être renforcée au niveau non seulement des infrastructures de télé- communication, mais aussi des consommateurs. En réponse à la motion Gugger (20.3374) « Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur In- ternet. #banporn4kids# », le projet propose des mesures pour améliorer la protection des jeunes. Le postulat Maret (24.3632) « Appels indésirables. De nouvelles mesures sont-elles nécessaires ? » et les motions Seiler-Graf (24.4392) « Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive de numéros de téléphone suisses » et