Rapport explicatif
Consultation 2026/42: Révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) en vue de lever les entraves au commerce liées aux importations de bois et de produits dérivés du bois provenant de l’Union européenne (UE) · 9 pages
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le risque que du bois illégal parvienne sur le marché suisse peut être jugé négli- geable. De cette manière, il est possible de continuer à limiter l’impact environnemen- tal mondial de la consommation en Suisse de bois et de produits dérivés du bois illé- gaux.
5.5 Autres conséquences
En l’état actuel des connaissances, aucune conséquence touchant d’autres domaines politiques ou acteurs du marché n’est attendue.
Bibliographie
Volkswirtschaftliche Beurteilung (VOBU) der Holzhandelsverordnung (HHV) Schluss- bericht vom 22.12.2020 (Évaluation économique de l’OCBo, rapport final du
22.12.2020, en allemand)