Rapport explicatif

L’AVS doit être régulièrement adaptée afin de rester en adéquation avec l’évolution de la société et de continuer à remplir durablement sa mission. Les transformations so- ciales et économiques modifient progressivement les conditions-cadres. Il en résulte un besoin d’ajustement continu des règles et donc d’une modernisation de l’assurance. À cette fin, des ajustements sont apportés dans le volet perception des cotisations, volet n’ayant pas connu d’adaptation depuis une longue période. Il s’agit notamment de combler certaines lacunes, de renforcer la cohérence du système et d’améliorer son adéquation dans un environnement plus diversifié. Les nouvelles formes familiales re- quièrent également une adaptation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance.

Favoriser le maintien en emploi

Le Conseil fédéral entend également renforcer les conditions favorisant le maintien en emploi avant et après l’âge de référence. Il s’agit en particulier d’agir au niveau du système de prévoyance vieillesse afin de corriger les incitations existantes qui peuvent encourager un départ anticipé à la retraite et, inversement, de renforcer les méca- nismes incitatifs en faveur de la poursuite de l’activité lucrative au-delà de l’âge de référence. Dans un contexte marqué par l’allongement de l’espérance de vie et par une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, le maintien en emploi des per- sonnes revêt une importance économique et sociale croissante. La réforme vise ainsi à créer des conditions-cadres plus favorables permettant aux assurés qui le souhaitent et qui en ont la capacité de prolonger leur activité lucrative, tout en améliorant leur situation de prévoyance.

Permettre à l’AVS de se développer

Le Conseil fédéral entend également anticiper les besoins liés au développement futur. L’évolution des parcours de vie et des trajectoires professionnelles appelle une ap- proche plus flexible et mieux adaptée aux situations individuelles. Dans ce contexte, l’AVS doit pouvoir tenir compte de réalités de plus en plus hétérogènes, tout en conser- vant son caractère universel et solidaire. L’objectif n’est pas de remettre en cause les principes fondamentaux de l’assurance, mais de veiller à ce que leur mise en œuvre demeure appropriée face aux évolutions. Compte tenu de la durée des carrières de cotisation et des effets différés des réformes en matière de prévoyance vieillesse, il est essentiel d’anticiper les besoins futurs et de créer les conditions permettant une évolu- tion progressive et maîtrisée du système. Une telle approche contribue à renforcer la sécurité de planification pour les assurés, les employeurs et les autorités publiques. En poursuivant ces objectifs, l’AVS peut continuer à évoluer de manière cohérente avec les transformations de la société. Actuellement, les possibilités de développement de l’AVS sont limitées par l’insuffisance de certaines bases de données, notamment en ce qui concerne les parcours professionnels. La présente réforme vise ainsi à poser les bases légales qui permettront, à moyen et long terme, une évolution ciblée de l’assu- rance, fondée sur des données solides, notamment en vue de l’introduction de modèles de retraite plus flexibles et mieux adaptés aux réalités sociales et économiques.

1.3 Évolution démographique et incidence sur l’AVS

Les scénarios démographiques élaborés par l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour 2025 diffèrent de l’édition 2020 sur plusieurs points qui ont une incidence directe