Rapport explicatif

Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages

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AVS. Cette répartition correspond aussi à la définition du rapport de dépendance des personnes âgées, à savoir le rapport du groupe rouge au groupe vert, qui est réguliè- rement cité comme une estimation approximative de la charge financière de l’AVS.

La comparaison entre les scénarios démographiques 2025 (ligne orange) et 2020 (ligne violette) montre que l’on s’attend en particulier à une augmentation du nombre d’hommes dans les groupes à revenus élevés, principalement en raison de la migra- tion. L’allongement de l’espérance de vie à partir de 65 ans, qui est moins important que projeté en 2020 (environ -0,8 an pour les hommes et -0,5 an pour les femmes jusqu’en 2040) et qui correspond à peu près à la durée moyenne de perception de la rente, est clairement visible dans le groupe rouge, même si son impact reste modéré. Des ajustements vers le bas plus marqués apparaissent dans le groupe bleu des 0 à 19 ans, principalement en raison de la baisse du taux de natalité (par ex. -7000 nais- sances attendues en 2025). Dans l’horizon de projection actuel de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui s’étend jusqu’en 2040, ces changements au sein du groupe bleu n’ont cependant qu’un impact négligeable sur l’AVS. Les chiffres clés concernant les finances de l’AVS figurent également dans le tableau en dessous du graphique.

Dans le scénario démographique 2025, le nombre de cotisants potentiels en 2040 aug- mente d’environ 180 000 personnes par rapport à ce qui a été projeté en 2020. Cet ajustement renforce l’effet des taux d’activité en équivalents plein temps (EPT), c’està-dire des taux d’occupation moyens par personne, eux aussi plus élevés selon les scénarios actualisés de l’évolution de la population active que l’OFS élabore parallèle- ment aux scénarios démographiques7. Une augmentation s’observe en particulier chez les femmes, entraînant globalement une croissance de l’emploi en Suisse d’environ +0,2 % en moyenne annuelle entre 2025 et 2040 par rapport aux scénarios 2020 de l’OFS. Par ailleurs, les scénarios actualisés de l’OFS portant sur l’évolution des fronta- liers supposent une arrivée supplémentaire d’environ 2500 travailleurs étrangers par an, lesquels renforceront le paiement des cotisations8. La base financière de l’AVS s’en trouvera donc consolidée, d’autant plus que le nombre de bénéficiaires de rentes po- tentiels devrait diminuer d’environ 80 000 personnes.

En conclusion, selon les estimations actuelles de l’OFAS (scénario de référence) et sans tenir compte de l’introduction de la 13erente de vieillesse à partir de 2026, l’équi- libre financier de l’AVS serait assuré jusqu’en 2040. Par « équilibre », il faut entendre que le niveau du fonds couvre au moins 100 % des dépenses annuelles totales. La préservation de l’équilibre financier malgré le déséquilibre démographique temporaire est en grande partie due au fait que le paiement des cotisations par EPT croît davan- tage que le versement moyen des rentes.

7 Office fédéral de la statistique (2025) : Scénarios de l’évolution future de la population active 2025-2055. Neuchâtel : Office fédéral de la statistique. Disponible en ligne : https://www.statistique.admin.ch > Statistiques > Travail et rémunération > Activité professionnelle et temps de travail > Population active, participation au marché du travail > Évolution future de la population active (scénarios)

8 Office fédéral de la statistique (2025) : Scénarios de l’évolution des frontaliers étrangers 2025-2055. Neuchâtel : Office fédéral de la statistique. Disponible en ligne : https://www.statistique.admin.ch