Rapport explicatif

Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages

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sur la pérennité financière de l’AVS5. Dans l’ensemble, selon les hypothèses actuali- sées, le fonds de l’AVS devrait se trouver dans une situation plus favorable que pré- sumé en 2020. La comparaison ci-dessous est basée sur les scénarios de référence de l’OFS, qui tablent principalement sur la poursuite des tendances historiques.

Aperçu général : en ce qui concerne la mortalité, une augmentation de l’espérance de vie est toujours escomptée, mais avec une dynamique moins forte qu’envisagé en 2020, en particulier chez les 65 ans et plus. La durée de perception de la rente par nouveau bénéficiaire s’allongera donc moins que prévu, ce qui aura un effet modéra- teur sur la croissance à long terme des dépenses de l’AVS. Du côté des recettes, un solde migratoire positif à la fois plus élevé et plus stable est supposé. La structure d’âge de l’immigration nette, concentrée sur les générations actives, revêt une importance capitale à cet égard. Cette hypothèse augmente la masse salariale attendue et renforce ainsi la base soumise à cotisation de l’AVS, alors que les droits à la rente supplémen- taires ne prendront naissance que bien plus tard. La figure ci-dessous représente et chiffre ces ajustements.

5 Office fédéral de la statistique (2025) : Les scénarios de l’évolution future de la population de la Suisse et des cantons 2025-2055. Neuchâtel : OFS. Statistique de la Suisse. DOI : 10.71668/ts6x-g878. Disponible en ligne : https://doi.org/10.71668/ts6x-g878