Rapport explicatif

Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 148Fedlex · Rapport explicatif

Scénarios des perspectives financières de l’AVS selon la réforme AVS 2030, variante 3b

Financement de la 13e rente de vieillesse par la réforme AVS 2030 uniquement (augmentation de la TVA de 0,9 point à partir de 2031)

Scénarios des perspectives financières de l’AVS selon la réforme AVS2030 variante 3b 13ème rente selon le droit en vigueur avec les mesures AVS2030. Financée par une hausse de la TVA de 0,9 point de pourcentage à partir de 2031.

Montants en millions de francs constants de l’année 2024 (évolution en volume, sans l’effet de l'inflation, également qualifiée de "réelle")

Graphique 1: Projections à long terme avec intervalle d’incertitude, AVS résultats de répartition 2024-2040 Guide de lecture du graphique :

Le Graphique 1 présente une projection des résultats de la répartition de l’AVS avec un scénario de

référence et une quantification de l’incertitude, représentée par « l’intervalle d’incertitude ». Ce dernier est limité par un scénario « haut » et un scénario « bas ».

Le scénario de référence est calculé en extrapolant les tendances passées dans l’avenir, tandis que les deux scénarios alternatifs reposent également sur des hypothèses plausibles, qui ne s’inscrivent toutefois pas dans le prolongement de l’évolution historique. Étant donné que le scénario de base est calculé en

extrapolant les tendances passées, il doit être considéré comme le scénario le plus plausible tant que ces tendances restent pertinentes.

Les hypothèses exogènes pour les trois scénarios des résultats de répartition peuvent être consultées dans le document Hypothèses exogènes scénarios AVS 2025¹.

La zone colorée entre les scénarios indique les évolutions possibles, qui sont limitées par les scénarios « haut » et « bas » (l’intervalle d’incertitude). Ainsi, les points qui se trouvent à proximité du scénario de référence, mais qui ne se situent pas exactement sur sa ligne, s’expliquent par le fait que les hypothèses exogènes sous-jacentes s’écartent de celles du scénario de référence, soit à la hausse, soit à la baisse. Pour l’AVS, outre les trois scénarios démographiques de l’OFS et les scénarios économiques correspondants du SECO, le calcul de l’intervalle d’incertitude tient également compte, entre autres, de l’incertitude liée à l’évolution des rentes de vieillesse moyennes.

¹ https://www.bsv.admin.ch/finances-avs

Utilisation :

Le scénario de référence des résultats de répartition aide à la prise de décision. Les deux scénarios

alternatifs délimitent la marge d'incertitude liée au scénario de référence. Pour les projections à long terme, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs évolutions possibles, représentées sous forme d’intervalle. Celui-ci doit aider à illustrer et à prendre en compte différentes évolutions possibles afin de pouvoir prendre des décisions fondées.

OFAS 22.04.2026