Rapport explicatif

Référence interne, Source, hypothèses Dernière Remarques citation mise à jour

Chap. 3.1.1.1 : Analyse des données relatives aux versements effectués sur le 2025

Plus de 70 % des indépendants bénéfi- compte individuel en 2018, simulation avec abaissement du pla-

cient du barème dégressif, alors que moins fond du barème à 40 000 francs par an.

de 30 % d’entre eux ont un revenu supé-

rieur au plafond de ce barème. En

moyenne, les revenus des indépendants

ne sont soumis qu’à un taux de cotisation

de 7,2 %.

Chap. 3.1.1.1 : Conséquences financières des mesures sur l’AVS selon la ré- 2025

[…] augmente les cotisations de 90 mil- forme AVS 2030, variante 1.

lions de francs en 2031 et de 100 millions Pour plus de détails sur les hypothèses, voir Annexe 2.

de francs en 2040.

[…] de 130 millions de francs en 2031 et

de 150 millions de francs en 2040.

Chap. 3.1.1.2 : Conséquences financières des mesures sur l’AVS selon la ré- 2025

[…] permettra de générer des recettes forme AVS 2030, variante 1.

supplémentaires de 40 millions de francs Pour plus de détails sur les hypothèses, voir Annexe 2.

pour l’AVS, en 2031 comme en 2040.

Chap. 3.1.1.3 : Conséquences financières des mesures sur l’AVS selon la ré- 2025 En l’absence de données sur les assu- […] une augmentation des recettes de forme AVS 2030, variante 1. rances privées d’indemnités journalières 390 millions de francs en 2031 et de Pour plus de détails sur les hypothèses, voir Annexe 2. en cas de maladie, les hypothèses s’ap- 450 millions de francs en 2040. puient sur des données comparables

concernant l’assurance-accidents.

Chap. 3.1.2.2 : Calculs actuariels internes de l’OFAS2025

Taux de réduction dans le Tableau 2 et

taux d’augmentation dans le Tableau 3

Chap. 3.1.2.2 : Conséquences financières des mesures sur l’AVS selon la ré- 2025

[…] estimés à 3 millions en 2031 et 90 mil- forme AVS 2030, variante 1.

lions en 2040. Pour plus de détails sur les hypothèses, voir Annexe 2.