Rapport explicatif

Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages

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Annexe 7

Tableau synoptique des données utilisées dans le rapport explicatif

Référence interne, Source, hypothèses Dernière Remarques citation mise à jour

Chap. 1.5 : Perspectives financières 2025 de l’AVS de l’OFAS (variante2025

[…] avec un déficit estimé à -1,1 milliard de « droit en vigueur »).

francs. Calculs et hypothèses Disponibles en ligne :

[…] en moyenne -3,4 milliards de francs https://www.bsv.admin.ch/fr/finances-avs

par an sur la période 2030-2040.

[…] à environ 90 % des dépenses an-

nuelles en 2030, puis passerait sous le

seuil de 80 % en 2032.

[…] environ 35 % des dépenses annuelles.

Chap. 1.6 : Braun-Dubler, Nils ; Frei, Vera ; Kaderli, Tabea ; Roth, Florian 2022 […] seuls 27 % des personnes actives (2022). Qui prend quand sa retraite ? Passage à la retraite : par-

cessent leur activité lucrative au moment cours et déterminants. Aspects de la sécurité sociale. Rapport

exact du premier versement. de recherche no5/22.1. Berne : Office fédéral des assurances

[…] certes un peu plus fréquent (44 %), sociales (OFAS).

mais n’est pas encore la norme.

Chap. 1.6 : Enquête suisse sur la population active (ESPA)2024

Taux divers relatifs à l’activité profession- - Activité lucrative : moyenne 2021-2023

nelle aux alentours de l’âge de référence, - Combinaison de rentes : module Sécurité sociale 2019

à l’anticipation, à l’ajournement et à la

combinaison de rentes

Chap. 1.7 : Calcul de la rente minimale sur la base des paramètres macroé- 2025 Chiffres divers dans le Tableau 1 conomiques (indice des salaires et des prix) de l’AFF