Rapport explicatif

Référence interne, Source, hypothèses Dernière Remarques citation mise à jour

Chap. 3.1.2.3 : Conséquences financières des mesures sur l’AVS selon la ré- 2025 […] une diminution de recette pour l’AVS forme AVS 2030, variante 1.

de 50 millions de francs en 2031 et de Pour plus de détails sur les hypothèses, voir Annexe 2.

70 millions de francs en 2040.

Chap. 3.1.2.4 : Conséquences financières des mesures sur l’AVS selon la ré- 2025 […] le montant de l’augmentation est de forme AVS 2030, variante 1.

2 millions de francs en 2031 et de 4 mil- Pour plus de détails sur les hypothèses, voir Annexe 2.

lions de francs en 2040.

Chap. 5.1.2.1 : Les effets estimés pour l’AVS des mesures relatives aux cotisa- 2025 […] une augmentation des recettes, esti- tions (augmentation du taux de cotisation des indépendants, di-

mée à environ 90 millions de francs en minution des déductions pour le 2^epilier, prélèvement de coti-

2040. sations sur les indemnités journalières en cas de maladie ou

d’accident, relèvement de la franchise) ont été appliqués pro-

portionnellement aux cotisations à l’AI.

Chap. 5.1.2.2 : Les effets estimés pour l’AVS des mesures relatives aux cotisa- 2025 […] environ 30 millions de francs en 2040. tions (augmentation du taux de cotisation des indépendants, di-

minution des déductions pour le 2^epilier, prélèvement de coti-

sations sur les indemnités journalières en cas de maladie ou

d’accident, relèvement de la franchise) ont été appliqués pro-

portionnellement aux cotisations aux APG.

Chap. 5.1.2.4 : Les effets estimés pour l’AVS des mesures relatives aux cotisa- 2025 […] environ 110 millions de francs en tions (prélèvement de cotisations sur les indemnités journalières

2040. en cas de maladie ou d’accident) ont été appliqués proportion-

nellement aux cotisations à l’AC.

Chap. 5.2 : Conséquences financières des mesures sur l’AVS selon la ré- 2025 […] est estimé à 20 millions de francs en forme AVS 2030.

2040. Pour plus de détails sur les hypothèses, voir annexes 2 à 5.