Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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recourent également à des opérations d’open market pour alimenter le système en liquidités.

Les banques centrales proposent des facilités permettant l’accès à des liquidités intrajournalières dans le monde entier afin de soutenir les systèmes de paiement sans numéraire en compensant rapidement, de manière flexible et à peu de frais, les déséquilibres temporaires des flux de paiement au cours d’une journée. En Suisse, la BNS met à disposition des liquidités intrajournalières sans intérêt, en échange d’une garantie¹⁹.

Afin de prévenir les déséquilibres à court terme sur le marché interbancaire, les banques centrales effectuent des opérations d’open market afin de fournir des liquidités, souvent assorties d’une facilité de prêt (lending facility) pérenne. Ces instruments sont étroitement associés aux facilités destinées à combler les pénuries de liquidités de courte durée frappant les établissements financiers, aussi bien dans le cadre de l’exploitation courante que dans des situations de crise temporaires. Ces fonctions peuvent être assurées par des facilités distinctes ou intégrées dans une même facilité. Le premier cas de figure se rencontre notamment au Canada, au Japon et au Royaume-Uni. La seconde solution a été retenue entre autres par l’Australie, l’Union européenne (UE) avec la BCE et la Suisse (cf. figure 1).

La BNS couvre les deux fonctions avec la facilité pour resserrements de liquidités (FRL), qui permet aux contreparties de se procurer des liquidités à un taux spécial, à hauteur de la limite fixée par la BNS, jusqu’au jour bancaire ouvrable suivant (overnight). La limite doit toujours être couverte à au moins 110 % par des titres que la BNS admet dans ses pensions²⁰. Avec son discount window, la Réserve fédérale des États-Unis (FED) propose une vaste gamme de fonctions allant jusqu’à l’aide extraordinaire sous forme de liquidités (emergency liquidity assistance [ELA]). Il convient de distinguer le programme primary credit, qui met des liquidités à disposition des établissements solvables sans autre formalité (no questions asked), et le programme secondary credit, accessible aux établissements qui n’ont pas accès au programme primary credit ou n’y ont plus accès. Le programme secondary credit permet de bénéficier de liquidités, typiquement à très court terme (overnight), moyennant des taux d’intérêt accrus.

Figure 1 : fonctions des facilités de banque centrale