Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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de HQLA, la réglementation ne devrait guère avoir d’effets sur leurs coûts en lien avec les fonds propres, car l’engagement total est relativement stable.

5.1.4 Frais administratifs

L’obligation de faire rapport régulièrement accroîtra les frais administratifs des banques. Il faut toutefois noter que cette obligation est proportionnelle à la catégorie de la banque conformément à l’art. 17z^quaterP-OLiq.

Afin de réduire au minimum les frais administratifs, le cadre réglementaire retenu repose sur le modèle de liquidités déjà appliqué pour les SIB (exigences particulières en matière de liquidités).

5.2 Conséquences pour la clientèle des banques et leurs créanciers

L’avantage du projet réside dans une meilleure prévention des pénuries de liquidités subies par les banques. Une plus grande stabilité des banques en cas de crise de liquidités bénéficie en premier lieu aux clients et aux créanciers, dans la mesure où les banques seront en mesure de recourir à un soutien en liquidités auprès de la BNS ou d’une banque centrale étrangère lorsqu’elles ont épuisé leurs sources de financement ordinaires sur le marché. Les investisseurs peuvent disposer de leurs avoirs auprès des banques concernées même en cas de crise. De plus, tous les créanciers ont un intérêt considérable à ce que la liquidité des banques soit garantie afin de pouvoir écarter une exacerbation de la crise susceptible de déboucher sur une résolution. Une meilleure résistance aux crises des établissements est donc au bénéfice de leurs clients tout autant que de leurs créanciers.

Par ailleurs, comme cela a déjà été mentionné, le projet entraîne des coûts uniques et des coûts récurrents (annuels) pour les banques concernées. Ces coûts varient fortement en fonction de la situation de chaque établissement. Il est probable que les banques les répercutent, du moins en partie, sur leur clientèle. Ceci dit, les clients devraient être très peu touchés étant donné que les coûts supplémentaires résultant du projet représentent une faible part des coûts totaux dont les banques concernées doivent s’acquitter.

5.3 Conséquences pour la Confédération, la FINMA et la BNS

La réglementation révisée sur les liquidités permettra aux banques et à l’autorité de surveillance de mieux maîtriser et surmonter les crises. L’amélioration de la résistance aux crises des SIB réduit le risque qu’il faille ordonner des garanties étatiques, par exemple sous la forme d’un PLB, en cas de pénurie de liquidités. Sur le long terme, la stabilité plus élevée des banques diminue les risques pour les finances publiques et, partant, pour les contribuables.

Comme exposé ci-dessus, le projet entraîne des coûts uniques et des coûts récurrents (annuels) pour les banques concernées. Les coûts supplémentaires varient fortement en fonction des établissements. Il est possible que le projet réduise le bénéfice