Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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imposable de certaines banques et diminue par conséquent les recettes fiscales de la Confédération.

Le projet n’a aucune incidence sur le personnel de la Confédération.

Les travaux relatifs à la mise en place de la nouvelle facilité FEL concernent surtout la BNS, mais les coûts qu’elle vient à assumer sont globalement sans lien direct avec la réglementation proposée. Le projet concerne aussi directement la FINMA, qui devra adapter certains processus de surveillance à la réglementation révisée. L’introduction des nouvelles exigences en matière de préparatifs, différentes pour les SIB et les banques sans importance systémique, accaparera plus de ressources de surveillance. Les banques seront tenues de tolérer cette surveillance et de communiquer les informations correspondantes lorsque la FINMA procède à des analyses supplémentaires.

5.4 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les coûts uniques et récurrents liés aux préparatifs pourraient diminuer légèrement les recettes fiscales des cantons et des communes. Sur le long terme cependant, l’amélioration de la capacité des banques à surmonter les crises diminuera les risques pour les contribuables (par ex. probabilité réduite d’une prise en compte de garanties cantonales par les banques cantonales).

Aucune autre conséquence régionale spécifique n’a été identifiée.

5.5 Conséquences économiques

L’introduction des exigences en matière de préparatifs pour les banques accroît leurs chances de bénéficier d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales, ce qui s’avère judicieux et nécessaire du point de vue économique. Une tâche essentielle des banques centrales dans le cadre de leur mandat de stabilité financière est de prêter leur soutien aux banques solvables et au système bancaire en général dans le cadre de pénuries de liquidités temporaires, contribuant ainsi à la résistance du système financier afin de prévenir des préjudices graves pour l’économie nationale. Cette activité permet aussi d’atténuer le risque important de perte d’emplois dans le système économique.

La transformation des échéances est l’une des fonctions essentielles des banques. Une panique bancaire peut être extrêmement coûteuse pour l’économie dans la mesure où la banque affectée est amenée à se défaire de placements non liquides dans l’urgence, donnant lieu à des préjudices de prospérité⁴⁹. Comme une telle panique peut également affecter d’autres établissements a priori solides et même provoquer une crise systémique, le risque pour l’économie peut être considérable. Plus le marché sait de source sûre que les liquidités nécessaires peuvent être garanties en