Projet

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe II

Formes du renforcement des capacités et du transfert de technologies marines

Au titre du présent Accord, les initiatives de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines peuvent inclure, sans s’y limiter :

a) Le partage de données, d’informations, de connaissances et de recherches per- tinentes, dans des formats faciles d’utilisation, notamment :

i) Le partage des connaissances scientifiques et technologiques marines ;

ii) L’échange d’informations sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ;

iii) L’échange des résultats de travaux de recherche et développement ;

b) La diffusion d’informations et la sensibilisation, notamment en ce qui concerne :

i) La recherche scientifique marine, les sciences de la mer ainsi que les opé- rations et services marins connexes ;

ii) Les informations environnementales et biologiques recueillies dans le cadre des recherches menées dans les zones ne relevant pas de la juridic- tion nationale ;

iii) Les connaissances traditionnelles pertinentes, avec le consentement préa- lable, donné librement et en connaissance de cause, de leurs détenteurs ;

iv) Les facteurs de stress sur l’océan qui influent sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, y compris les effets néfastes des changements climatiques comme le réchauffement et la désoxygénation de l’océan, ainsi que son acidification ;

v) Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées ;

vi) Les évaluations d’impact sur l’environnement ;

c) Le développement et le renforcement des infrastructures pertinentes, y com- pris le matériel, tels que :

i) Le développement et la mise en place des infrastructures nécessaires ;

ii) La fourniture de technologies, y compris de matériel d’échantillonnage et de méthodologie (pour l’eau, par exemple, échantillons géologiques, biologiques et chimiques) ;

iii) L’acquisition du matériel nécessaire pour appuyer et développer les ca- pacités de recherche et développement, y compris en gestion des don- nées, dans le contexte des activités relatives aux ressources génétiques marines de zones ne relevant pas de la juridiction nationale et aux infor- mations de séquençage numérique sur ces ressources génétiques marines,