Rapport explicatif
Consultation 2026/66: Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 9 pages
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Berne, 24 juin 2026
Révision de la loi sur la chasse (mise en œuvre des motions 25.3715 Friedli et 25.3549 Broulis)
Rapport explicatif
en vue de l’ouverture
de la procédure de consultation