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Consultation 2026/74: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027 · 6 pages
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Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
1L’annexe 2.2 de l’ordonnance du 1ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1 est remplacée par la version ci-jointe.
2Les annexes 1.18 et 2.14 OEEE sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1 erjuillet 2027, sous réserve de l’al. 2.
2La modification de l’annexe 2.2 entre en vigueur le 14 décembre 2028.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, … Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi
1 RS 730.02
2026-... «%ASFF_YYYY_ID»