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Consultation 2026/74: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027 · 6 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2.14 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des plaques de cuisson professionnelles, des fours professionnels à gratin ou de maintien au chaud ouverts, diffusant une chaleur supérieure intense (salamandres) et des friteuses professionnelles alimentés par le secteur

Ch. 1.2

1.2 Elle ne s’applique pas:

a. aux plaques de grill;

b. aux plaques de cuisson équipant les ouvrages de protection civile suisses autorisées par l’Office fédéral de la protection de la population ;

c. aux salamandres fermées sur trois côtés équipées d’une grille amovible;

d. aux friteuses de table.

Ch. 2.3

2.3 À compter du 1erjanvier 2028, les friteuses professionnelles alimentées par le

secteur visées au ch. 1.1, let. c, peuvent être mises en circulation ou fournies seulement si:

a. leur cuve est dotée d’une isolation thermique dont la valeur R atteint au moins 0,12 mètre carré-kelvin par watt à 170 degrés Celsius; les éventuelles zones froides visant à prolonger la durée de vie de l’huile ne doivent pas obligatoirement être isolées, et que

b. elles réduisent automatiquement la température en dessous de 130 degrés Celsius, ou s’éteignent automatiquement, après au plus 30 minutes de fonctionnement à vide.

Ch. 3.1

3.1 Les caractéristiques requises en vertu du ch. 2 pour les appareils de cuisine

professionnels alimentés par le secteur sont évaluées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base de la documentation technique; la documentation technique doit expliquer le fonctionnement des caractéristiques nécessaires . Dans le cas des friteuses, la documentation technique doit indiquer en particulier :

a. la valeur R de l’isolation thermique de la cuve, en mètre carré-kelvin par watt, arrondie à deux décimales ;

b. la température en degrés Celsius à laquelle s’applique la valeur R visée à la let. a;

c. l’épaisseur de la couche isolante en millimètres ;