Rapport explicatif
Consultation 2026/74: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027 · 7 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Septembre 2026