Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 37)

b Rapports périodiques Remplacer la ligne « Rapport mensuel »

Rapport Contenu/délai de remise Périodicité

Rapport mensuel Rapport des centrales nucléaires sur Mois

l’exploitation de l’installation et comparaisons

avec les mois précédents (tendances), portant en

particulier sur l’exploitation, la sécurité et la

sûreté, la chimie, la radioprotection, avec des

indications sur la dosimétrie individuelle, les

rejets de substances radioactives, les déchets

radioactifs, les événements et les constats,

l’organisation, le personnel et la formation ainsi

que les projets, les analyses, les retours

d’expérience, les événements survenus dans des

installations comparables, les activités et les

résultats des travaux de maintenance.

À rendre au plus tard à la fin du mois qui suit.