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Consultation 2026/74: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027 · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 36, al. 1
1Le détenteur de l’autorisation doit suivre l’évolution de la science dans son domaine, notamment les résultats de la recherche, et examiner dans quelle mesure il peut en tirer des enseignements pour la sécurité et la sûreté de sa propre installation.
Art. 62, let. a
Quiconque requiert une autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes doit présenter, en plus des documents mentionnés à l’art. 23, un rapport contenant les indications suivantes:
a. une comparaison des solutions envisageables du point de vue de la sécurité et de la sûreté du dépôt;
II
L’annexe 5 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 2027.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, …
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi