Rapporto OFE (francese)

Ordonnance sur les épizooties

sur le trafic des animaux. Un catalogue de critères applicables à la procédure de reconnaissance est encore en cours d’élaboration.

Al. 3

En raison du principe de proportionnalité, on n’établira pas de passeport pour les équidés morts, abattus ou euthanasiés avant le 31 décembre de leur année de naissance. Dans ce cas, la confirmation d’enregistrement que la banque de données sur le trafic des animaux établit sur la base de la notification de naissance et transmet au propriétaire et au détenteur de l’animal suffit comme papier

d’identification. La confirmation d’enregistrement contient les données notifiées par le propriétaire ainsi que le numéro d’identification UELN attribué par la BDTA. Sur la confirmation d’enregistrement, les détenteurs peuvent faire les déclarations sanitaires conformément à l’art. 23 de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et à l'art. 24 de l'ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes.

Al. 4

En vertu de l’art. 15 de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires, le passeport équin doit être conservé à proximité de l’animal. Par contre, il ne doit pas être emmené lors de sorties à cheval.

Al. 5

Lorsqu’un animal est emmené à l’abattoir, le passeport équin doit être remis au contrôleur des viandes compétent.

Al. 6

Le passeport d’un équidé mort ou euthanasié doit être remis par son détenteur au service qui a établi le document, pour annulation.

Al. 7

Un équidé ne peut être importé en Suisse que s’il a un passeport équin. Un service reconnu établissant les passeports examine ce passeport (étranger) quant à son intégralité.

Art. 15d Contenu du passeport équin

Let. e

La BDTA attribuera à chaque animal un numéro d’identification individuel, conformément aux directives de l’Universal Equine Life Number (www.ueln.net). Le numéro se compose d’un code pour le pays, d’un autre code pour l’organisme émetteur et d’un numéro de registre individuel.

Let. g

Il sera éventuellement possible de renoncer à l'arbre généalogique, car la Suisse, contrairement à la CE, exige l’indication des quatre grands-parents.

Let. i

En Suisse, les équidés sont considérés comme des animaux de rente et font donc généralement partie de la chaîne alimentaire. Les détenteurs d’équidés sont donc tenus de tenir un journal des traitements, indiquant tous les médicaments administrés à l’animal. Conformément à l’art. 15 de

l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires, il est possible de déclarer l’animal comme animal de compagnie ; cette déclaration est irréversible. Dans ce cas, la réglementation concernant l’utilisation